Campagne annuelle de déclaration de ruches obligatoire 2024

Dans cette perspective, les services de l'État vous apporte quelques informations  sur cette campagne :

•  Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.

• Le prestataire pour la saisie des déclarations papier, l'adresse d'envoi des déclarations papier a changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l'adresse d'envoi du document.

• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches :  https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

• La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.

Publié le mardi 27 août 2024