Quelques information pour le mieux vivre ensemble.
Depuis l'apparition du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, vous n'avez pas le droit d'importuner vos voisins pas plus le jour que la nuit.
Si la vie en société donne des droits, elle implique aussi un minimum de devoirs, à commencer par le respect d'autrui.
Pour les Côtes d'Armor, l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixe les horaires.
Section 3 de l'arrêté préfectoral : Bruits émis dans les propriétés privées
Extrait de l'article 6 :
Ne pas utiliser, pour les travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires fixés par le Préfet
Article 6
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'habitation, de leurs dépendances et leurs abords doivent prendre toutes précautions afin d'éviter que que le voisinage ne soit gêné par des bruits émanant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, et des appareils ou machines qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent.
Article 7
Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, et à conserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés, ceci de jour comme de nuit.
Vous pouvez téléchargez l'arrêté dans son intégralité : Arrêté préfectoral_cadre_Bruits_du_15_05_2024
L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 réglemente l'usage du feu. vous pouvez le télécharger dans son intégralité.
..arrete_prefectoral_du_9_juillet_2012.pdf
En voici quelques extraits :
Article 3 - Réglementation générale
Dans les bois, forêts, plantations, landes et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres, ainsi que dans les voies qui les traversent, il est interdit :
de fumer du 1er juillet au 30 septembre
de jeter des objets incandescents ( mégots, allumettes, artifices...)
à toutes personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non ou à leurs ayants droits de porter ou d'allumer du feu.
Article 5-Brûlage des déchets verts
....
Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu toute l'année.....
Mairie de Bégard
8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard
Tél. 02 96 45 20 19
Fax. 02 96 45 36 27