Les services municipaux
de Bégard

Les horaires de la Mairie

Le personnel de la mairie de Bégard vous reçoit aux heures indiquées
ci-dessous :

Les services de la Mairie de Bégard

Ci joint Organigramme du 12 décembre 2019

Les Services Généraux :

• Direction Générale des Services
• Direction Générale des Services Techniques
• Secrétariat Général
• Service Comptabilité
• Service Gestion des Carrières
• Service Communication
• Service Enfance

 Le Service de l'état Civil

Le service de l'état civil vous permet d'effectuer de nombreuses démarches administratives :

• Déclarations de naissance, reconnaissance, mariage, décès
• Cartes d’identité, passeports, cartes de séjour
• Attestation d'accueil
• Recensement militaire
• Certificat de concubinage…

Le Service de l'urbanisme

Au 1er janvier 2018, les autorisations d'urbanisme sont instruites par Guingamp Paimpol Agglomération (GPA)  :

• Demande de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, permis modificatif, Transfert de permis,    
• Demande de Déclarations Préalables,
• Demande de Certificats d'Urbanisme :

Documents téléchargeables :

- sur le site "Service-publics.fr" :

                 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- ou sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :

 https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/documentation-technique-destination-des-professionnels-des-systemes-dinformation 

Demande d'assainissement individuel

Dans le cadre d’un dépôt de permis de construire, l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif est obligatoire au moment du dépôt du permis de construire en mairie.

Procédure et liste des pièces à fournir sur le site de l'agglomération :

https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/au-quotidien/preserver-recycler/eau-et-assainissement/assainissement-non-collectif/

• Plan Local d'Urbanisme de Bégard (P.L.U.)

  Téléchargez le règlement et les zones du PLU dans l'onglet "Vie quotidienne-Aménagement du Territoire"

      Création de zones de présomption de prescriptions archéologiques 

                        ===> Arrêté préfet de région

     Inscription du manoir de Koad Gouray au titre des Monuments historiques

                        ===> Arrêté de la préfète de Région du 19 septembre 2019

                        ===> Périmètre de 500 mètres (cartes)

•  Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.i)

          ⇒    Délibération du 26.09.2017 prescrivant la procédure d'élaboration du PLUi

          ⇒   Procédure d'élaboration

Pour plus d’information > https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/grands-projets/plan-local-durbanisme-intercommunal/

Le service de l'aide sociale

Pour plus d'informations consultez la sous rubrique rubrique Social et solidarité du menu «Vie quotidienne»

La Police Municipale

• Prévention, chiens dangereux
• Troubles de voisinages, réservation de salles
• Police des foires et marchés, police des cimetières
• Surveillance de la voie publique, prévention de la délinquance

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