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Mobilisation contre la fermeture de la Trésorerie au 1er Janvier 2018. -  -

Troubles de voisinage

Quelques information  pour le mieux vivre ensemble.

Depuis l'apparition du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, vous n'avez pas le droit d'importuner vos voisins pas plus le jour que la nuit.

Si la vie en société donne des droits, elle implique aussi un minimum de devoirs, à commencer par le respect d'autrui.

PREVENTION CONTRE LES NUISANCES SONORES

Pour les Côtes d'Armor, l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 fixe les horaires.

 

troubles_sonoresArticle 4 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être effectués que :

 L'article 4 bis vise les bruits familiers et l'article 5 les animaux

Article 4 bis

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, radios, télévisions; instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de soulier à semelles dures ou de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Article 5

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particuler les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 REGLEMENTATION SUR LES FEUX

L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 réglemente l'usage du feu. vous pouvez le télécharger dans son intégralité.

..arrete_prefectoral_du_9_juillet_2012.pdf

 

arrete_prefectoral_du_9_juillet_2012

 

 

 

 

 

En voici quelques extraits :

Article 3 - Réglementation générale

Dans les bois, forêts, plantations, landes et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres, ainsi que dans les voies qui les  traversent, il est interdit :

de fumer du 1er juillet au 30 septembre

de jeter des objets incandescents ( mégots, allumettes, artifices...)

à toutes personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non ou à leurs ayants droits de porter ou d'allumer du feu.

Article 5-Brûlage des déchets verts

....

Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu toute l'année.....

 

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