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Conseil municipal

mercredi 07 juillet 2021

[Illustration] Conseil municipal

   Réunion du Conseil Municipal 

Mercredi 7 Juillet  2021

à 19h00 à la Mjc

 

  I / AFFAIRES GENERALES

 Désignation du secrétaire de séance

  • Délégations du conseil municipal

  II / RESSOURCES

 Personnel

 Commune

 Délibération autorisant la rémunération des personnes pour la réalisation de la mise sous plis pour les élections départementales du 20 et 27 juin 2021.

 Armoripark

 Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - Annule et remplace la délibération n°2021/37 du 27 mai 2021

   Finances

 Plan de relance-Continuité pédagogique : Demande de Subvention dans le cadre de l’appel à projets-socle numérique dans les écoles élémentaires et signature de la convention.

    III / DOMAINE ET PATRIMOINE

 Occupation du Domaine privé communal : signature d’une convention de servitude avec ENEDIS

  • Acquisition diverses : intégration des parcelles dans le domaine public communal

 IV/ INTERCOMMUNALITE

 Transfert de la compétence communautaire « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » aux communes.

   

V / AFFAIRES DIVERSES

 Informations communales

 

           

 

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