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La  nouvelle médiathèque la Page en Cours - Au regard des conditions sanitaires, la jauge est limitée à 22 personnes. -

Conseil municipal

jeudi 01 avril 2021

[Illustration] Conseil municipal

                     Le prochain   Conseil municipal aura lieu

                             Jeudi 1er avril 2021 à 18h00

à la MJC

 

Conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, notamment son article 6 :

 

  • Compte tenu de la situation sanitaire, la séance se déroulera  à huit clos à  la MJC.
  • Le quorum permettant aux assemblées de délibérer est abaissé au tiers des membres présents.
  • Un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs. 

 

 

I / AFFAIRES GENERALES

 Désignation du secrétaire de séance

  • Délégations du conseil municipal
  • Approbation du procès-verbal de la session du 18 février 2021

 II / RESSOURCES

 Finances

 

  • Budget principal et budgets annexes : Approbation des comptes de gestion 2020
  • Budget principal et budgets annexes : Approbation des comptes administratifs 2020
  • Budget principal « Ville de Bégard » : Affectation du résultat 2020
  • Ecole privée Anne Leroy : Participation aux dépenses de fonctionnement 2021 pour les élèves des classes élémentaires domiciliés sur la commune
  • Collège François CLEC’H : Participation pour la réalisation des projets pédagogiques 2021
  • Budget principal « Ville de Bégard » : Attribution des subventions et participations 2021
  • Fiscalité locale : Vote des taux 2021
  • Cimetières : Tarifs et durées des concessions
  • Droits de place : Tarifs applicables au 1er mai 2021
  • Bâtiments communaux : Tarifs et conditions de location applicables au 1er mai 2021
  • Requalification urbaine : Autorisation de Programme / Crédits de Paiement – Révision n°3
  • Aménagement de l’avenue Pierre Perron et du pourtour du collège : Autorisation de Programme / Crédits de Paiement – Révision n°4

 

  • Réhabilitation de la maison des associations : Création d’une Autorisation / Crédits de Paiement
  • Syndicat Départemental d’Energie : Programme 2021
  • Budget principal et budgets annexes : Vote des budgets primitifs 2021

Personnel

 Personnel : Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2021

  • Personnel contractuel : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (conseiller numérique)

 III / DOMAINE ET PATRIMOINE

Etablissement Public Foncier de Bretagne : Convention opérationnelle d’actions foncières dans le cadre de l’acquisition de l’ancien Ecomarché, sis 29 rue de l’Hôtel de Ville

 IV / VOIRIE

  •  Dénomination de voies et d’une salle de réunion : avis du conseil municipal
  • Dénomination de voies et numérotation dans le cadre du déploiement de la fibre optique : avis du conseil municipal

 V / AFFAIRE DIVERSES

 

                                                                       

 

 

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